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CGU

Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation du site Mises à jour le 11 Octobre 2018

L’économie collaborative peut donner lieu à des cessions de droits de propriété des objets échangés.

1. INFORMATIONS LEGALES

Le site Internet doreto.app (ci-après le « Site ») est la propriété de : Doreto (http://doreto.app)

Siège social : Troyes, France
Administrateur : Charles EDOU NZE.
Hébergeurs : Une partie des données est stockée chez Firebase, une filiale de Google Inc., une autre chez OVH, hébergeur français basé à Roubaix Contact : [email protected]

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation du Site et s’engage à les respecter. Doreto se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et ce, de manière discrétionnaire. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accède au Site à partir d’un autre État que la France, celui-ci s’engage à respecter la législation localement applicable.

2.1 Contenu du Site

L’utilisateur reconnaît utiliser sous sa responsabilité exclusive les informations diffusées sur le Site et assumer les conséquences de l’usage qu’il fait de ces informations. L’utilisateur est informé que le contenu qu’il publie dans le cadre d’un Don (offre de don, message privé,...) sur le Site est et sera accessible à toutes les personnes ayant été autorisées à accéder à cette publication. Par défaut, toute publication est accessible à toute personne disposons d'un compte utilisateur. Il n y a pour le moment pas de restriction au niveau de la visibilité (publique, amis,...) d'une publication.

2.2 Informations techniques générales

L’utilisateur du Site reconnaît : disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; avoir vérifié que la configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ; avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, Doreto pourra être amené à interrompre l’accès au Site, sans obligation d’information préalable des utilisateurs ; Les Services que fournit le Site sont en constante évolution et de ce fait, la forme et la nature des Services que fournit le Site sont sujettes à des changements ponctuels et sans préavis.

2.3 Confidentialité

Toute information fournie sur le Site est sujette à notre Politique de Confidentialité qui régit la collecte et l’utilisation des données des utilisateurs. En utilisant les Services que propose le Site, l’utilisateur autorise la collecte et l’utilisation de données. Dans l’hypothèse où certaines données seraient sollicitées car nécessaires au traitement et où l’utilisateur ne fournirait pas ces informations, Doreto ne sera pas en mesure d’effectuer le traitement correspondant et l’utilisateur ne pourra lui faire grief de cette absence de traitement.

2.4 Informations recueillies à l’inscription

Lors de la création ou de la configuration d’un compte doreto.app, l’utilisateur fournit des renseignements personnels tels que le nom, prénom, nom d’utilisateur, le mot de passe ou l’adresse e-mail. Certains de ces renseignements, tels que le nom et le prénom, sont affichés sur nos Services.
Ces informations, qui sont stockées dans une base de données, ne seront jamais affichées publiquement, exploitées ou communiquées en-dehors du cadre des Services de doreto.app, sauf si la communication de ces informations était requise par une autorité administrative ou judiciaire.
Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

2.5 Statistiques et Journal de Données

Nos serveurs enregistrent automatiquement les informations générées par l’utilisation des Services. Nos statistiques peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP, la localisation, la présence de l’utilisateur ou le type de navigateur.

2.6 Données partagées avec la communauté

Les données publiques (buckets, total des commentaires sur le bucket et avis) que les utilisateurs partagent avec les membres de la communauté pourront aussi être visibles en très faible quantité par des membres non inscrits et non connectés au site. Il sera possible dans des versions ultérieures de rendre ces données privés par l'utilisateur.
La messagerie interne est privée et n'est visible que par le ou les destinataires/destinateurs.

2.7 Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à : Doreto, chez Charles EDOU NZE 21, rue du Lieutenant Pierre Murard 10000 Troyes. L’utilisateur est informé qu’aucune demande ne sera prise en compte par téléphone. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il serait susceptible d’accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

2.8 Cookies

L’utilisateur est informé que, lors des consultations du Site, un témoin de connexion (« cookie ») est susceptible d’être installé automatiquement sur son navigateur internet (Google Chrome, Firefox, Internet Explorer, ...). Ce cookie a pour seul objectif de fournir à Doreto des informations anonymes relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (analyse de fréquentation, mesures d’audience) dans le but d’améliorer la qualité du Site, et ne peut pas être utilisé à des fins d’identification. L’utilisateur est informé qu’il peut paramétrer son logiciel de navigation de manière à être informé de la présence de tels témoins de connexion et, éventuellement à les refuser.

2.9 Propriété intellectuelle

La structure générale, les logiciels, textes, images, photos, vidéos, sons et plus généralement toutes informations figurant sur le Site, à l’exception des contenus que les utilisateurs publient dans les sphères, sont la propriété de Doreto. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, Doreto interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

2.10 Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations

L’accès aux Services présents sur le Site nécessite un mot de passe choisi par l’utilisateur, sauf si l'utilisateur fait le choix de s'inscrire via l'un des services que nous proposons dont Facebook et Google. Dans le cas où l’utilisateur ferait le choix d'une authentification classique (email/mot de passe), il est encouragé à utiliser des mots de passe « forts » (mots de passe utilisant une combinaison de majuscules et minuscules, chiffres et symboles). L’utilisateur est responsable de la gestion, conservation et des conséquences de l’utilisation de son mot de passe. Il lui appartient donc de prendre les dispositions nécessaires à la protection et à la conservation de son mot de passe.
Doreto ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse d’un mot de passe. Doreto se réserve le droit de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, Doreto en informera l’utilisateur par courrier électronique.

2.11 Droit applicable

Le droit applicable au Site doreto.app est le droit français.